Patrimoine et Institutions européennes

Depuis 10 ans, le patrimoine connaît un regain d’intérêt auprès des institutions européennes. Instrument majeur du développement durable et de la cohésion sociale, il concourt à la qualité de vie des citoyens, à l'attractivité des territoires et au développement de l'économie locale. Il favorise des emplois non délocalisables, dans le secteur des petites et moyennes entreprises, encourage l'accès des jeunes à des formations qualifiantes et permet la transmission de savoir-faire traditionnels
© Ministère de la Culture

Le patrimoine et les citoyens européens

L'Eurobaromètre sur le patrimoine culturel publié en décembre 2017 l'atteste : 84 % des personnes interrogées estiment que le patrimoine culturel est important pour elles, 88 % conviennent que le patrimoine culturel de l’Europe devrait être enseigné dans les écoles. Enfin, les personnes interrogées estiment que les acteurs qui devraient agir pour protéger le patrimoine sont : les autorités (46%), l’UE (40%), les autorités locales et régionales (39%) ou les citoyens eux-mêmes (34%).

Groupe de réflexion « Patrimoine et UE »

Depuis 2010, à la suite de la Déclaration de Bruges, le secteur du patrimoine se fédère, grâce au Groupe de réflexion sur "patrimoine et Union européenne", pour développer une vision européenne stratégique, créer des synergies, avoir une meilleure visibilité et être relayé au niveau politique et institutionnel.

Ce groupe de réflexion sur la place du patrimoine en Europe recrée ainsi un espace de dialogue et d’échange, de confrontation d’idées et constitue une plate-forme d'anticipation et d'impulsion vis-à-vis des institutions européennes. Des résultats concrets ont d'ores et déjà été obtenus et force est de constater que les instances européennes (Conseil de l'Europe et Commission européenne notamment) sont à l'écoute des propositions, déclarations et positions soutenus par les acteurs du secteur patrimonial :

Commission européenne

Le patrimoine s’inscrit dans les objectifs européens de croissance et de création d’emplois, il contribue au développement durable, à la cohésion sociale, à la qualité de vie des citoyens et à l'attractivité des territoires. Il développe l'économie locale, favorise des emplois non délocalisables, dans le secteur des petites et moyennes entreprises, encourage l'accès des jeunes à des formations qualifiantes, permet la transmission de savoir-faire traditionnels et a des effets d’entraînement sur d’autres secteurs économiques. L'Union doit veiller à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen (article 3.3 du Traité de Lisbonne, 2007).

Le patrimoine est progressivement pris en compte dans d’autres politiques (concept de « mainstreaming »). Des programmes peuvent en effet aider le secteur du patrimoine : éducation, politique de cohésion, développement rural, environnement, affaires maritimes, recherche, etc. (voir la «Cartographie des actions en matière de patrimoine culturel dans les politiques, programmes et activités de l’Union européenne»).

Des conférences européennes sur le patrimoine ont été organisées et des textes importants ont été adoptés, tels que :

- Conclusions des Ministres européens sur : « la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable » et « la gouvernance participative du patrimoine culturel »,2014.

- Communication de la Commission européenne « Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen », 2014.

- Décision relative à une « Année européenne du patrimoine culturel (2018) », 2017.

- Avis du Comité européen des régions « Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen », 2015.

Parlement européen

Le Parlement européen soutient également cette dynamique et a adopté, en septembre 2015 une Résolution « Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen ».

Conseil de l’Europe

En février 2017, une Recommandation sur la « Stratégie européenne pour le patrimoine au XXIème siècle » a été adoptée par le Comité des ministres des 49 Etats-membres du Conseil de l'Europe.

Le nouveau site Internet de la Stratégie 21 du Conseil de l'Europe vient d'être lancé et permet de consulter des exemples de bonnes pratiques et de partage d'expériences en Europe.

Et la brochure sur cette Stratégie 21 : format A3 et format A4

Le Conseil de l’Europe est la principale instance intergouvernementale européenne en matière de patrimoine, notamment au travers de ses programmes et des quatre conventions majeures :

- Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985) ;

- Convention européenne pour le protection du patrimoine archéologique (La Valette, 1992) ;

- Convention européenne du paysage (Florence, 2000) ;

- Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005).