Genèse et fonctionnement de l'Année européenne

Publié le 20.04.2018
Depuis 10 ans, le patrimoine connaît un regain d’intérêt auprès des institutions européennes. Instrument majeur du développement durable et de la cohésion sociale, il concourt à la qualité de vie des citoyens, à l'attractivité des territoires et au développement de l'économie locale. Le 17 mai 2017, le Parlement européen et le Conseil de l’Union ont adopté la décision proclamant 2018, "Année européenne du patrimoine culturel".
© Commissioneuropéenne

L'Union doit veiller à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen (article 3.3 du Traité de Lisbonne, 2007).

Proposée par l’Allemagne et soutenue dès l’origine par la France, l'Année européenne du patrimoine culturel 2018 permettra de promouvoir le patrimoine comme élément central de la diversité culturelle et du dialogue interculturel, de valoriser les meilleures pratiques pour assurer la conservation et la sauvegarde du patrimoine ainsi que de développer sa connaissance auprès d’un public large et diversifié (décision du 17 mai 2017). La Commission européenne incite les États-Membres à labelliser des projets variés et à mobiliser l’ensemble des acteurs afin d’assurer le succès de cette initiative.

Le label Année européenne du patrimoine culturel 2018 valorise la place des patrimoines en France et en Europe, et renforce le lien entre l’Union européenne et les citoyens, par la mise en lumière de leurs activités culturelles et patrimoniales.

En France

Tous les types de patrimoine (architectural, archéologique, vivant, cinématographique, naturel etc.) et tous les types de projets, à toutes les échelles (locale, régionale, nationale, internationale), sont concernés.

La procédure de labellisation suit un processus déconcentré auprès des Directions régionales des Affaires culturelles (DRAC) qui apportent leur expertise dans la proximité avec les publics et la connaissance sur le terrain des porteurs de projet. Cette logique s’appuie sur la volonté de promouvoir les « petits » projets comme les « grands » et d’inscrire cette Année au cœur de la vie culturelle des territoires. Les DRAC ont pour tâche de mobiliser leurs réseaux afin que les porteurs de projet soumettent une demande de labellisation et que l’ensemble des territoires, des publics, des acteurs et des patrimoines soit représenté. 

Au niveau du ministère de la Culture, le Département des affaires européennes et internationales (DAEI) au sein de la Direction générale des Patrimoines (DGP), coordonne cette initiative. Bruno FAVEL, Chef du DAEI, ancien président du Comité directeur culture, patrimoine et paysage du Conseil de l’Europe, a été désigné coordinateur national. A l’articulation des échelles communautaire et régionale, le DAEI présente auprès des instances et des homologues européens un état d’avancement de l’Année, centralise l’information en région, accompagne les DRAC et mobilise des têtes de réseau nationales, notamment les établissements publics. Il labellise enfin des acteurs dont le projet revêt une dimension nationale ou européenne.

Au niveau communautaire

Le Groupe de Réflexion, «Patrimoine et Union européenne»

Depuis 2010, à la suite de la Déclaration de Bruges, le secteur du patrimoine se fédère, grâce au Groupe de réflexion sur "patrimoine et Union européenne", pour développer une vision européenne stratégique, créer des synergies et accroître la visibilité des questions patrimoniales au niveau politique et institutionnel.
Ce groupe de réflexion recrée ainsi un espace de dialogue et d’échange, de confrontation d’idées et constitue une plate-forme d'anticipation et d'impulsion vis-à-vis des institutions européennes.

Le Parlement européen

Dans sa Résolution « Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen », adoptée en 2015, le Parlement européen a recommandé de "proclamer, de préférence avant 2018, une année européenne du patrimoine culturel, matériel, immatériel et numérique, dotée d'un budget adéquat", avec pour objectif d’encourager « les citoyens européens à découvrir et explorer le patrimoine afin de renforcer le sentiment d’appartenance à un espace européen commun ».

La Commission européenne

La Commission européenne a publié en 2014 une communication « Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen » (Communication de la Commission européenne).

Les Années européennes ne sont pas des programmes de financement mais plutôt des campagnes de sensibilisation sur un thème spécifique. En revanche, la Commission européenne a mis à jour un document, « Cartographie des actions en matière de patrimoine culturel dans les politiques, programmes et activités de l’Union européenne », qui présente les programmes européens permettant de financer des actions en faveur du patrimoine dans l'ensemble des secteurs. Appels à projets européens dédiés à cette Année : dans le cadre du programme Horizon 2020, les premiers appels pour la période 2018-2020 viennent d'être publiés.

Avant chaque année thématique, la Commission européenne lance également un Eurobaromètre. L'Eurobaromètre sur le patrimoine culturel publié en décembre 2017 l'atteste : 84 % des personnes interrogées estiment que le patrimoine culturel est important pour elles, 88 % conviennent que le patrimoine culturel de l’Europe devrait être enseigné dans les écoles. Enfin, les personnes interrogées estiment que les acteurs qui devraient agir pour protéger le patrimoine sont : les autorités (46%), l’UE (40%), les autorités locales et régionales (39%) ou les citoyens eux-mêmes (34%).

Le Conseil de l'Europe

Le 22 février 2017, le Conseil de l'Europe a adopté la "Recommandation sur la Stratégie pour le patrimoine culturel européen au 21ème siècle", élaborée à la demande des ministres européens responsables du patrimoine culturel, réunis à Namur en avril 2015, lors de la 6ème Conférence des Ministres européens responsables du patrimoine culturel des 50 États parties à la Convention culturelle européenne.

Le Conseil de l'Europe est par ailleurs partenaire de la Commission européenne pour la mise en œuvre des Journées européennes du patrimoine, qui seront particulièrement à l'honneur en 2018 et auront pour thème en France « patrimoine européen : l’art du partage ». Cet événement culturel réputé auquel participent l'ensemble des citoyens européens a été lancé en 1985 en France et constitue depuis 1999, une initiative conjointe du Conseil de l'Europe et de l’Union européenne.